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7.5 - Droits - Codes

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Code de l'action sociale et des familles 2019 / France (2019)

Public

Titre : Code de l'action sociale et des familles 2019 : annoté & commenté
Type de document : Ouvrage
Auteurs : France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Editeur scientifique ; Robert Lafore (1951-....), Editeur scientifique
Mention d'édition : 15e éd.
Editeur : Paris : Dalloz
Année de publication : 2019
Importance : 1 vol. (XXXVII-1985 p.)
Format : 21 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18646-4
Prix : 79 EUR
Note générale : En appendice, table chronologique
Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Index. décimale : 7.5 - Droits - Codes
Origine : CREAI
Permalink : http://documentation.creai-ca.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2087

Exemplaires

Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité
275 7.5 FRA CREAI 07. Droit Exclu du prêt

Code civil annoté 2020 (2019)

Public

Titre : Code civil annoté 2020 : 119e édition
Type de document : Ouvrage
Editeur : Paris : Dalloz
Année de publication : 2019
Importance : 1 vol. (3166 p.)
Format : 20 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18657-0
Prix : 45 EUR
Langues : Français
Index. décimale : 7.5 - Droits - Codes
Résumé : À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l'édition 2020 du Code civil :- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise)- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Plus de 30 000 décisions citées- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuLe Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2020 est à jour de :- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)- la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
Origine : CREAI
Permalink : http://documentation.creai-ca.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2024

Exemplaires

Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité
94 7.5 COD CREAI 07. Droit Exclu du prêt

Code de la santé publique 2019 / France (2019)

Public

Titre : Code de la santé publique 2019
Type de document : Ouvrage
Auteurs : France, Auteur ; Jean-Paul Markus, Editeur scientifique ; Danièle Cristol, Editeur scientifique ; Jérôme Peigné, Editeur scientifique ; Guillaume Pailler, Directeur de publication, rédacteur en chef
Mention d'édition : 33e éd., 2019
Editeur : Paris : Dalloz
Année de publication : 2019
Importance : 1 vol. (XCI-3417 p.)
Format : 21 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18652-5
Prix : 92 EUR
Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Index. décimale : 7.5 - Droits - Codes
Origine : CREAI
Permalink : http://documentation.creai-ca.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2086

Exemplaires

Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité
273 7.5 FRA CREAI 07. Droit Exclu du prêt

Code de l'action sociale et des familles 2018 / France (2018)

Public

Titre : Code de l'action sociale et des familles 2018
Type de document : Ouvrage
Auteurs : France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Editeur scientifique ; Robert Lafore (1951-....), Editeur scientifique
Mention d'édition : 14e éd., 2018
Editeur : Paris : Dalloz
Année de publication : 2018
Importance : 1 vol. (XXXVIII-1948 p.)
Format : 21 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17727-1
Prix : 79 EUR
Note générale : En appendice, table chronologique
Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Index. décimale : 7.5 - Droits - Codes
Résumé : Les + de l'édition 2018: A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
Origine : CREAI
Permalink : http://documentation.creai-ca.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2085

Exemplaires

Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité
272 7.5 FRA CREAI 07. Droit Exclu du prêt

Code de la protection des données personnelles (2018)

Public

Titre : Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Édouard Geffray, Editeur scientifique ; Alexandra Guérin-François, Editeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nathalie Maximin, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur : Paris : éd. Dalloz
Année de publication : 2018
Importance : 1 vol. (XXIII-1230 p.)
Format : 20 cm
Accompagnement : 1 fascicule
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17816-2
Prix : 69 EUR
Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Index. décimale : 7.5 - Droits - Codes
Résumé : Un nouveau code à l'occasion de l'entrée en application du Règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD/GDPR) le 25 mai 2018.Cette première édition comprend tous les textes essentiels applicables à la protection des données à caractère personnel à compter du 25 mai 2018 : le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 « police justice », la loi « informatique et liberté » (nouvelle et ancienne version) et son décret d'application enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs ainsi que des textes complémentaires (données des dossiers des passagers aériens, vie privée) et de nombreux textes en appendice de l'ouvrage recouvrant des domaines spécifiques (assurance/banque/ finance, données publiques/données personnelles, santé; sécurité, travail/ressources humaines ....).
Origine : CREAI
Permalink : http://documentation.creai-ca.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1901

Exemplaires

Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité
574 7.5 GEF CREAI 07. Droit Exclu du prêt

Code de la santé publique 2018 / France (2018)

Permalink
Droit de la représentation du personnel / Grégoire Loiseau (2018)

Permalink
Code junior / Dominique Chagnollaud de Sabouret (2017)

Permalink
Protection des données personnelles - Se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018 / Thomas BEAUGRAND (2017)

Permalink
L'innovation sociale / Juna-Luis KLEIN (2014)

Permalink
Code des droits contre l'exclusion (2011)

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Code du handicap / France (2010)

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Code pénal / France

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Code pénal annoté 2020

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