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7.5 - Droits - Codes
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 7.5 - Droits - Codes
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheCode de la santé publique 2020 / Jean-Paul Markus (2020)
Titre : Code de la santé publique 2020 Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Paul Markus ; Danièle Cristol ; Jérôme Peigné ; Elisabeth Autier Mention d'édition : 2020, 34e édition Editeur : MONTROUGE : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Codes Dalloz Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19678-4 Prix : 92 EUR Langues : Français Catégories : [Thésaurus] CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
[Thésaurus] DROIT
[Thésaurus] SANTE PUBLIQUEIndex. décimale : 7.5 - Droits - Codes Résumé : Les + de l'édition 2020 :- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;- des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la santé publique 2020 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :- ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé… ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation…).- la troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage…).- la quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux).- la cinquième vise les produits de santé.- la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé ;la loi du 6 aôut 2019 de transformation de la fonction publique ;le décret du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales. Origine : CREAI Permalink : http://documentation.creai-ca.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2154 Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Propriétaire Section Disponibilité 12 7.5 MAR CREAI Grand Est CRA Champagne Ardenne 07. Droit Exclu du prêt
Titre : Code de l'action sociale et des familles 2019 : annoté & commenté Type de document : Ouvrage Auteurs : France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Editeur scientifique ; Robert Lafore (1951-....), Editeur scientifique Mention d'édition : 15e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (XXXVII-1985 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18646-4 Prix : 79 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. IndexLangues : Français Index. décimale : 7.5 - Droits - Codes Origine : CREAI Permalink : http://documentation.creai-ca.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2087 Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Propriétaire Section Disponibilité 275 7.5 FRA CREAI Grand Est CRA Champagne Ardenne 07. Droit Exclu du prêt
Titre : Code civil annoté 2020 : 119e édition Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (3166 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18657-0 Prix : 45 EUR Langues : Français Index. décimale : 7.5 - Droits - Codes Résumé : À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l'édition 2020 du Code civil :- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise)- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Plus de 30 000 décisions citées- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuLe Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2020 est à jour de :- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)- la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Origine : CREAI Permalink : http://documentation.creai-ca.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2024 Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Propriétaire Section Disponibilité 94 7.5 COD CREAI Grand Est CRA Champagne Ardenne 07. Droit Exclu du prêt
Titre : Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans Type de document : Ouvrage Auteurs : Dominique Chagnollaud de Sabouret (1956-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (613 p.) Présentation : ill. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19021-8 Prix : 19,50 EUR Langues : Français Catégories : [Thésaurus] DROIT
[Thésaurus] DROIT DE L ENFANT
[Thésaurus] ENFANTIndex. décimale : 7.5 - Droits - Codes Résumé : De la reconnaissance de sa filiation et de son identité aux règles qui régissent ses droits et ses devoirs dans sa famille, à l'école ou au sein même de la société, la vie juridique du mineur est ordonnée à un ensemble de dispositions spécifiques qui forment un véritable code. Dans un monde où l'enfance et l'adolescence changent de visage, sous l'effet de l'évolution des modèles familiaux, de la mondialisation et des nouvelles technologies, ces dispositions, pourtant trop méconnues, s'adaptent aux grands enjeux contemporains pour assurer la protection de l'enfant, en tant que mineur, Homme et futur citoyen.Refondu et actualisé, ce code, guide indispensable pour les parents mais aussi outil d'initiation au droit pour les élèves, est à jour des dernières lois et des derniers règlements :- À l'école : la réforme du collège de 2016 (modification du système de notation, réforme du brevet, nouvelle organisation des enseignements, etc.), la réforme du lycée de 2019 (nouvelle organisation des enseignements, nouveau baccalauréat pour 2021, généralisant l'option « droit », etc.), le projet de loi « pour une école de la confiance » (obligation de la scolarisation dès l'âge de trois ans, recentrement sur les savoirs fondamentaux au primaire, etc.) ainsi que les mesures qui l'ont préparé (les dispositions réglementaires applicables depuis la rentrée 2017 et la loi de 2018 interdisant l'usage du portable au primaire et au collège) ;- Dans la famille : le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires de 2019 (présentation en juin) ; le dialogue des juridictions nationales et européennes relatif à la retranscription sur les registres d'état civil de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (question préjudicielle de la France et arrêt de révision attendu dans le courant de l'année) ; le chantier « protection de l'enfance » présenté par Agnès Buzyn le 29 janvier 2019) ;- Au sein de la société : la loi... Origine : CREAI Permalink : http://documentation.creai-ca.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2158 Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Propriétaire Section Disponibilité 400341 7.5 CHA CREAI Grand Est CREAI Grand Est 07. Droit Disponible
Titre : Code de la protection des données personnelles 2020 : annoté & commenté Type de document : Ouvrage Auteurs : France, Auteur ; Édouard Geffray, Editeur scientifique ; Alexandra Guérin-François, Editeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nathalie Maximin, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 2e éd., 2020 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XXI-1359-24 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18799-7 Prix : 69 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1-3. Notes bibliogr. IndexLangues : Français Catégories : [Thésaurus] DROIT
[Thésaurus] Protection des données personnellesIndex. décimale : 7.5 - Droits - Codes Résumé : Les + de ce Code :- À jour de la loi « Informatique et libertés » réécrite par l'ordonnance du 12 décembre 2018- À jour de son décret d'application du 29 mai 2019 de la loi « Informatique et Libertés »- Nouveaux textes (règlement relatif aux données non personnelles…)- Explication de l'articulation des différents textes relatif à la protection de la vie privée- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Ce millésime est à jour notamment :- Du règlement (UE) 2018/1807 du Parlement et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne- De l'ordonnance no 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel- Du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Origine : CREAI Permalink : http://documentation.creai-ca.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2153 Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Propriétaire Section Disponibilité 11 7.5 FRA CREAI Grand Est CRA Champagne Ardenne 07. Droit Exclu du prêt
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