Droit de la représentation du personnel / Grégoire Loiseau (2018)

Public Titre : Droit de la représentation du personnel Type de document : Ouvrage Auteurs : Grégoire Loiseau, Auteur ; Pascal Lokiec, Auteur ; Laurence Pecaut-Rivolier, Auteur ; Pierre-Yves Verkindt, Auteur Mention d'édition : Éd. à jour au 1er octobre 2018 Editeur : Paris : éd. Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (XXIX-988 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17944-2 Prix : 78 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "2019-2020" Index Langues : Français Catégories : [Thésaurus] DROIT Index. décimale : 7.5 - Droits - Codes Résumé : Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail. En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux... Origine : CREAI Permalink : http://documentation.creai-ca.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2097

Exemplaires

Code-barres	Cote	Localisation	Section	Disponibilité
400250	7.5 LOI	CREAI	07. Droit	Sorti jusqu'au 23/12/2022

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